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 Charte à lire et à signer obligatoirement !

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âme
François-Xavier
6 participants
AuteurMessage
François-Xavier
Fondateur & Admin
François-Xavier


Masculin
Nombre de messages : 17
Age : 36
Localisation : Eure et Loir
Date d'inscription : 05/02/2008

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MessageSujet: Charte à lire et à signer obligatoirement !   Charte à lire et à signer obligatoirement ! Default8Mar 5 Fév - 2:17

Bienvenue sur le forum de la Justice & des Droits en France, formalités et démarches administratives.
Ce forum est destiné à toutes vos questions d'ordre général concernant les démarches administratives et concernant vos droits liés à votre défense.

En aucun cas ce forum n'a pour but de remplacer une consultation juridique chez un professionnel (avocat, notaire, huissier, expert...).
.Ne vous avisez pas à prendre une décision simplement à partir d'éléments glanés sur ce forum, particulièrement si votre affaire est complexe.

Ce forum n' est là que pour vous aider à mieux comprendre les lois, il est totalement gratuit et il ne vous sera jamais demandé le moindre €uro.

- Si une négociation a été faite entre plusieurs parties, ex : vous et un huissier et que cette négociation n' aboutie pas,
notre forum n' engagera en aucun cas sa responsabilité.

Il est toutefois possible qu' à votre demande, nous négoçions nous-même avec votre huissier , ce qui impliquerait dans ce cas, des frais d' enveloppes et timbres postaux à envoyer à l' adresse
qui vous sera communiquée ultèrieurement par messagerie privée et ce, après étude de votre dossier auprès d' un huissier.

Merci de lire la totalité de ce document avant de poster un premier message.

Pour participer, il est nécessaire d’être inscrit ; rendez-vous pour cela sur la page d’accueil en cliquant sur "inscription".


Avant de postez un message, lisez attentivement les consignes suivantes qui constituent la charte de ce forum, c’est à dire les règles à respecter impérativement si vous voulez que votre message soit publié.

Les modérateurs de Justice & Droits , l'administrateur général et ses co-administrateurs se réservent le droit de refuser, de manière temporaire ou définitive,
la participation d'un membre s'ils le jugent nécessaire pour assurer la quiétude et l'orientation des objectifs de ce forum,
et de corriger les messages ou d’effacer les informations qui ne correspondraient pas à ces règles :

1. Propos diffamatoires, injurieux, obscènes, vulgaires, menaçants, connotations sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables.
Ceci vous conduira à un bannissement immédiat et définitif et votre fournisseur d'accès sera informé.

2. Messages en majuscules (= cris), flood, spam

3. Message assimilable directement ou indirectement à une publicité (les modérateurs n’auront pas à justifier l’appréciation du caractère publicitaire)

4. Le gras et les couleurs de police sont interdit sur le forum et sont réservés uniquement à l' équipe de Justice & Droits.

5. Doublons.

Attention – Important :
Il est impossible de contrôler tout ce qui s'écrit en temps réel.
Merci à tous les participants de bien vouloir cliquer sur le bouton d' Alerte dès qu’un message vous semble s’ écarter des règles du forum.

Et enfin : N’oubliez jamais que vous ne savez pas à qui vous avez à faire sur Internet !
Il est recommandé de ne pas divulguer des informations trop personnelles, ni vos coordonnées.

** L' équipe d' Administrateurs se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment.
Dans ce cas, vous en serez avertis par email.

Cette présente charte et à signer : "lu et approuvé".

L' équipe de Justice & Droits.
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âme
Aide Administrateur
âme


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Age : 58
Localisation : Alès Gard
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Humeur : Zen [^_^]
Date d'inscription : 05/02/2008

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MessageSujet: Re: Charte à lire et à signer obligatoirement !   Charte à lire et à signer obligatoirement ! Default8Ven 8 Fév - 2:07

Lu et approuvé !
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Dj Zym' S
Aide Administrateur
Dj Zym' S


Masculin
Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 08/02/2008

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MessageSujet: Re: Charte à lire et à signer obligatoirement !   Charte à lire et à signer obligatoirement ! Default8Ven 8 Fév - 4:08

Lu et approuvé
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Elodie




Féminin
Nombre de messages : 1
Localisation : Eure et loir
Date d'inscription : 08/02/2008

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MessageSujet: Re: Charte à lire et à signer obligatoirement !   Charte à lire et à signer obligatoirement ! Default8Ven 8 Fév - 17:16

Lu et approuvé
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marie




Féminin
Nombre de messages : 4
Age : 39
Localisation : BONNEFONT
Date d'inscription : 02/05/2008

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MessageSujet: Re: Charte à lire et à signer obligatoirement !   Charte à lire et à signer obligatoirement ! Default8Mer 7 Mai - 23:31

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Fredou-Amira




Masculin
Nombre de messages : 7
Age : 38
Localisation : Alger
Date d'inscription : 10/05/2008

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MessageSujet: Re: Charte à lire et à signer obligatoirement !   Charte à lire et à signer obligatoirement ! Default8Jeu 15 Mai - 22:25

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MessageSujet: Re: Charte à lire et à signer obligatoirement !   Charte à lire et à signer obligatoirement ! Default8

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